 La mention de l'équivalence sera portée sur le diplôme de docteur. Le doctorat obtenu après équivalence de licence en vertu de titres étrangers n'est pas valable, sauf exception prévue par un règlement spécial ou sauf avis favorable du Conseil...  Revue internationale de l'enseignement - Page 1431921Full view - About this book
 | France. Ministère de l'intérieur - 1921 - 790 pages
...de l'Instruction publique. Mention de l'équivalence obtenue est portée sur le diplôme de docteur. Le doctorat obtenu après équivalence de licence...lesquels le diplôme de docteur est ou sera exigé. Mais le présent article n'est pas opposable aux Alsaciens et Lorrains reçus docteurs de l'Université... | |
 | 1921 - 544 pages
...publique. ART. 4. — Mention de l'équivalence obtenue sera portée sur le diplôme de docteur. ART. 5. — Le doctorat obtenu après équivalence de licence...spécial, ou sauf avis favorable du Conseil supérieur de de l'Instruction publique, pour l'admission aux emplois de l'enseignement public pour lesquels le diplôme... | |
 | Camille Richard - 1925 - 638 pages
...après équivalence de licence en vertu de titres étrangers n'est pas valable, sauf exceptions prévues par un règlement spécial ou sauf avis favorable...lesquels le diplôme de docteur est ou sera exigé '. ÉQUIVALENCES DE SCOLARITÉ. Eu principe, l'étudiant étranger est soumis aux mêmes règles de... | |
 | Camille Richard - 1925 - 612 pages
...l'Instruction publique. La mention de l'équivalence obtenue sera portée sur le diplôme de docteur. Le doctorat obtenu après équivalence de licence...vertu de titres étrangers n'est pas valable, sauf exceptions prévues par un règlement spécial ou sauf avis favorable du Conseil supérieur de l'Instruction... | |
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