| 1854 - 882 pages
...Espère-telle que l'Europe poussera jusque-là sa bienveillance envers elle? Si la Sublime-Porte a été admise à participer aux avantages du droit public et du concert européen, si toutes les puissances se sont engagées à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale... | |
| César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 pages
...Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages...chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrilé territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet... | |
| Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...Porte admise à participer aux avantages » du concert européen. Leurs Majestés s'engagent, cbacune de » son côté, à respecter l'indépendance et...l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observa» tion de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout » acte ou tout événement... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes « les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime « Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert « Européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter ,• l'indépendance... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Rnssies déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité... | |
| Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russics, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité... | |
| Julius von Jasmund - 1856 - 560 pages
...Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité... | |
| César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pages
...Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concurt européen. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté , à respecter l'indépendance... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 846 pages
...participe aux avantages du concert élabli par le droit public entre les différents Etats de l'Europe, s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance...en commun la stricte observation de cet engagement, el considéreront, en conséquence, tout acte ou tout événement qui serait de nature à y porter... | |
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