...novembre. — « La convention déclare, au nom de la nation françoise , qu'elle accordera .fraternitù et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer...leur liberté , et charge le pouvoir exécutif de donuer aux généraux les ordres nécessaires pour porter secours à ces peuples , et defendre les...

...Convention Nationale déclare, au nom de la Nation Françoife, qu'elle accordèra Fraternité et Sècours à tous les Peuples qui voudront recouvrer leur Liberté...Pouvoir Exécutif de donner aux Généraux les Ordres néceflaires pour porter Sècours à ces Peuples, et defendre les Citoyens qui auroient été vexés,...

...c'est le décret du 19 navPmbre , par lequel la convention dec, ¡are , au nom du peuple Jiar.cais, qu'elle accordera fraternité et, secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté. Isrous sommes depuis ce moment; en guerre avec tous les despotes 5 et à moins qu'on ne vous propose...

...Convention Nationale dé" clare, au nom de la nation Françaife, qu'elle ac" cordera fraternité et fecours à tous les peuples qui " voudront recouvrer leur liberté ; et charge le pou" voir exécutif de donner aux généraux les ordres né" ceiïaires pour porter fecours à ces...

...Craternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté ; charge le Pouvoir exécutL de donner aux généraux les ordres nécessaires pour...qui pourraient l'être, pour la cause de la liberté ». -Y. />'. lu second décret, du même jour, porte que lilique française , relativement à la Hollande....

...nu DÉCHET : « La Convention nationale déclare, au nom de la Nation française, qu'elle accor dera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté ; charge le Pouvoir exécut de donner aux généraux les ordres nécessaires pou porter secours à...

...tendante à faire des acquisitions d'immeubles. a. 19. La Convention déclare que \e peuple francais accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté. b. 2o. Découverte au château des Tuileries d» papiers cachés dans une muraille , sous un» ' porte...

...Souverain légitime dans les fers , elle décréta le 19 9 bre- 1792. " Au nom de la nation Française , qu'elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté. (b) Elle alla encore plus loin sur la motion de ,, déclarerent : qu'aussitôt après la cessation...

...légitimes de l'Europe. Ces décrets sont du 19 novembre et du 15 décembre 1792. Le premier promet fraternité et secours à tous les peuples qui voudront...secours à ces peuples et défendre les citoyens qui auroient été vexés ou qui pourroient l'être pour la cause de la liberté : par ce décret, la convention...

...asile. N° 8. Du 19 novembre 1792. La Convention nationale déclare , au nom de la nation française , qu'elle accordera fraternité et secours à tous les...qui pourraient l'être pour la cause de la liberté. La Convention nationale décrète que le pouvoir exe«titif donnera des ordres aux généraux de la...