Institutions et vie municipale à Aix-en-Provence sous la Révolution: 1789-an VIIIEDISUD, 1981 - 672 pages |
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... observation au commissaire central lequel le soumettra à l'approbation de l'administra- tion centrale " ( 2 ) . Le 28 Thermidor An VII , l'administration municipale délibéra l'éta- blissement , dans le canton d'AIX , de deux compagnies ...
... observation au commissaire central lequel le soumettra à l'approbation de l'administra- tion centrale " ( 2 ) . Le 28 Thermidor An VII , l'administration municipale délibéra l'éta- blissement , dans le canton d'AIX , de deux compagnies ...
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... se confor- mer aux observations qui lui étaient faites par la municipalité , pour l'ordre de sa comptabilité ( 2 ) . ( 1 ) LL 85 F 130 ( 2 ) LL 80 F 263 verso En tant que receveur municipal , le percepteur héritait des 327.
... se confor- mer aux observations qui lui étaient faites par la municipalité , pour l'ordre de sa comptabilité ( 2 ) . ( 1 ) LL 85 F 130 ( 2 ) LL 80 F 263 verso En tant que receveur municipal , le percepteur héritait des 327.
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... observation de cette loi , sous les peines portées par icelle . Enjoint à tous ceux qui auront connaissance des contraventions à la dite loi de dénoncer les contreve- nants sous peine d'être réputés eux - mêmes comme implicitement ...
... observation de cette loi , sous les peines portées par icelle . Enjoint à tous ceux qui auront connaissance des contraventions à la dite loi de dénoncer les contreve- nants sous peine d'être réputés eux - mêmes comme implicitement ...
Contents
Analyse de lorganisation municipale dAIX | 8 |
Appréciation de ce système délections | 14 |
Lassesseur | 22 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
14 Décembre administrateurs Aixois ancien Août arrêté article aurait avaient avant avocat Brumaire bureau Carmes cents charge cité citoyens classe clergé commissaires commune comptes Conseil général consuls contribution Convention corps cours d'AIX Décembre déclaration décret délibérations deniers département dernier devaient différentes Directoire district donner effet également émigrés établi exécutif faisait fêtes fixé fonctions forme Fructidor garde nationale général Germinal hommes jour juge Juillet jusqu'à l'administration municipale l'an l'ancien l'article lieu livres lois maison MARSEILLE membres mesures militaires mille mois nationale nombre nombreux nommés nouveau nouvelle obligés officiers municipaux ordonna ordres pain Paragraphe particuliers payer peine pendant période personnel municipal personnes peuple place police population porter pouvaient pouvoir premier présenter procureur Provence public publique quatre régime réglement religieux remplacement représentants républicains Révolution royalistes sections Septembre sera seront seul sols sort suite suivant surveillance tion titre trouvaient vente verso ville voix