Bulletin, Volume 24

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Imprimerie et librairie Dejussieu., 1911
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Includes the society's Procès-verbaux.

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Popular passages

Page vii - Conseil d'administration. Son bureau est celui du Conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'Association.
Page viii - L'Assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être...
Page xxxix - Proefschrift Amsterdam. Bibliographical foot-notes. 617.09 HISTORY OF SURGERY Chenu, Joan Charles, 1808-1879. S1,617.99 N400 Aperçu historique, statistique et clinique sur le service des am94670 bulances et des hôpitaux de la Société française de secours aux blessés des armées de terre et de mer pendant la guerre de 18701871.
Page vi - Par la démission; 2 Par la radiation prononcée, pour non-payement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'Assemblée générale.
Page vi - Conseil se réunit tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Page vii - Les délibérations du Conseil d'Administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après l'approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du Code Civil et les articles 5 et 7 de la loi du 4 février 1901. Les délibérations...
Page viii - ... elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans 'tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
Page vii - L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le secrétaire général.
Page vii - Des subventions qui pourront lui être accordées; 3 Du produit des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente; 4 Enfin, du revenu de ses biens et valeurs de toute nature.
Page viii - En cas de dissolution, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique.

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