L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le secrétaire général. Bulletin - Page viiby Société d'histoire naturelle d'Autun - 1911Full view - About this book
| France - 1898 - 1126 pages
...dépenses sont ordonnancées par le président , ou en/ cas d'empêchement par le vice-président. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile parle président du conseil. Le représentant de la société doit jouir du plein exercice de... | |
| France - 1900 - 2086 pages
...i 9. Les dépenses sont ordonnancées par l;i secrélaire-lrésoricre. Ia société est ^^^pentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par un conseil judiciaire Hagn». chaque année par le comité. Le reprétenUnt de la société doit jouir... | |
| France - 1912 - 748 pages
...2° Sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre. lï. L'office est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par le directeur. Celui-ci a qualité, en ce qui concerne les biens de l'office, pour intenlet, sans délibération... | |
| 1905 - 1694 pages
...annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'Association. ART. 7. — Les dépenses sont ordonnancées par le président....représentée en justice et dans tous les actes de la ?ie civile par le président ou à son défaut le secrétaire général Le président accepte les dons... | |
| 1923 - 236 pages
...rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'Association. ART. 9. — Les dépenses sont ordonnancées par le président....justice et dans tous les actes de la vie civile par lu Président. Le représentant de la Société doit jouir du plein exercice de ses droits civils.... | |
| France - 1883 - 1528 pages
...d'autre part, les demandes des personnes cmi manquent de travail. • 10. Le comité est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par son trésorier. 11. Le comité se réanitau moins une fois par mois, sur la convocation du burria;... | |
| 1890 - 870 pages
...l'assistance médicale; il peut recevoir des dons et legs. Le bureau d'assistance est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par un de ses membres que ses collègues élisent à cet effet. L'administration des fondations, dons et... | |
| 1894 - 304 pages
...interviennent ultérieurement ont effet du jour de cette acceptation. Le bureau d'assistance est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par un de ses membres que ses collègues élisent, à cet effet, au commencement de chaque année. L'administration... | |
| Société historique de Compiègne - 1895 - 396 pages
...Cultes et des BeauxArts. ARTICLE 9. Les dépenses sont ordonnancées par le Président. La Société est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Trésorier. ARTICLE 10. Les délibérations du Conseil d'administration relatives aux acquisitions,... | |
| France. Ministère de la justice - 1895 - 696 pages
...la commission. Représentation dans les actes de la vie civile. Le bureau pourra être représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par un seul de ses membres; cette disposition évite des complications. Le président du bureau, c'est-à-dire... | |
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