...l'emploi immédiat a été autorisé et des ressources créées à titre exceptionnel et , s'il ya lieu , avec l'agrément de l'autorité compétente...du revenu de ses biens et valeurs de toute nature. IV. COMITÉS I.OCAIA. 17. La distribution des secours et la propagande charitable sont confiées, sous...

...cotisations; — ?" des allocations de toute nature; — 3° des dons manuels particuliers. Art. 21. — Ces fonds seront exclusivement employés à favoriser le progrès des sciences dont elle s'occupe. Art. 22. — Toute dépense n'excédant pas 50 fr. pourra être autorisée d'oflice par le Président....

...souscriptions de ses Membres, î° Des dons et legs; 3° Des subventions qui pourraient lui être accordées: 4° Enfin du revenu de ses biens et valeurs de toute nature. Des ressources exceptionnelles pourront iHre créées avec l'autorisation du Gouvernement. ARTICLE...

...pourront lui être accordées ; 3° Du produit des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il ya lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente...du revenu de ses biens et valeurs de toute nature. ARTICLE 13. Le fond de réserve comprend : 1° La dotation ; 2° Le dixième au moins de l'excédent...

...de ses membres; 2° Des subventions qui pourront lui être accordées; 3° Du produit des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente; 4e Enfin, du revenu de ses biens et valeurs de toute nature. Ces fonds seront exclusivement employés...

...des ressources créées à titre exceptionnel, et s'il ya lieu, avec l'autorisation du Gouvernement ; 4° Enfin du revenu de ses biens et valeurs de toute nature. ART. 10. — Le fonds de réserve comprend : 1° La dotation ; 2° Le dixième de l'excédent des ressources...

...des ressources créées à titre exceptionnel, et s'il ya lieu, avec l'autorisation du Gouvernement ; 4" .Enfin du revenu de ses biens et valeurs de toute nature. ABT. 10. — Le fonds de réserve comprend : 1° La dotation ; 2° Le dixième de l'excédent des ressources...

...aura été autorisée par le Gouvernement ; 3° Des subventions qui pourraient lui être accordées; 4° Enfin, du revenu de ses biens et valeurs de toute nature. ART. 16. — Les fonds disponibles seront placés en rentes nominatives 3 p. °/0 sur l'Etat ou en...

...pourraient, lui être accordées ; 3° Du produit des ressources créées à litre exceptionnel et, s'il ya lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente...du revenu de ses biens et valeurs de toute nature. ART. 19. — Le fonds de réserve comprend : i° Le dixième au moins du revenu net des biens meubles...

...pourront lui être accordées; 3° Du produit des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il ya lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente ; 4° Enfin, du revenu de ses biens et valeurs. ART. 13. Le fonds de réserve comprendra lorsqu'il aura été formé : 1° Les sommes versées pour...