 ... c'est pourquoi nous avons jugé à propos de créer des maires en titre dans toutes les villes et lieux de notre royaume, qui, n'étant point redevables de leurs charges aux suffrages des particuliers , et n'ayant plus lieu d'appréhender leurs successeurs,...  Bulletin - Page 2421918Full view - About this book
 | France - 1822 - 668 pages
...plus lieu d'appréhender leurs successeurs , en exerceront les fonctions sans passion , et avec tonte la liberté qui leur est nécessaire pour conserver...l'égalité dans la distribution des charges publiques. D'ailleurs étant perpétuels , ils seront en état d'acquérir une connoissance parfaite des affaires... | |
 | France - 1822 - 588 pages
...leurs successeurs , en exerceront les fonctions sans passions , et avec toute la liberté qui leuresl nécessaire pour conserver l'égalité dans la distribution...charges publiques, et qui d'ailleurs étant perpétuels , seront eu état d'acquérir une conrtoissance plus entière des affaires concernant notre service... | |
 | Albert Fritot - 1822 - 636 pages
...leurs charges aux suffrages des particuliers , en exerceraient les fonctions avec toute la liberté nécessaire pour conserver l'égalité dans la distribution...publiques , et qui d'ailleurs étant perpétuels, pourraient se rendre capables, par une longue expérience, de satisfaire à tous les devoirs et aux... | |
 | Alexandre Thomas - 1844 - 500 pages
...suffrages des particuliers , et n'ayant plus lieu d'appréhender leurs successeurs, en exerceront les fonctions sans passion, et avec toute la liberté qui leur est nécessaire pour conserver l'égallité dans la distribution des charges publicques. D'ailleurs, estant perpétuels, ils seront... | |
 | Augustin Thierry - 1853 - 300 pages
...particuliers et n'ayant • plus lieu d'appréhender leurs successeurs , en exerceront les fonc< lions sans passion , et avec toute la liberté qui leur est nécessaire « pour conserver l'égaillé dans les charges publiques. » ( Rec. des anciennes lois françaises, t. XX, p. 159.) t.... | |
 | Augustin Thierry - 1853 - 432 pages
...suffrage des parlieuliers el n'ayant ptus • lieu d'appréhender leurs suecesseurs, en exereeront les fonctions sans passion , et • avec toute la liberté...leur est nécessaire pour conserver l'égalité dans les charges depuis lors parmi les moyens de battre monnaie dans les embarras extrêmes. Ce fut un jeu... | |
 | Augustin Thierry - 1853 - 302 pages
...particuliers et n'ayant «plus lieu d'appréhender leurs successeurs, en exerceront les fonc• tions sans passion, et avec toute la liberté qui leur est nécessaire « pour conserver l'égalilé dans les charges publiques. « ( Rec. des anciennes lois françaises, t. XX, p. 159.) 1.... | |
 | A. de Vidaillan - 1856 - 420 pages
...plus lieu d'ap» préhender leurs successeurs, en exerceront les fonctions sans passion » et avec la liberté qui leur est nécessaire pour conserver...l'égalité » dans la distribution des charges publiques. D'ailleurs, étant perpé» tuels, ils seront en état d'acquérir une connoissance parfaite des »... | |
 | Alexis Guislain Lemale - 1860 - 494 pages
...et n'ayant plus rien à appréhender de leurs successeurs. en exerceront les fonctions sans passions et avec toute la liberté qui leur est nécessaire...publiques, et qui, d'ailleurs, étant perpétuels, seront en état d'acquérir une connaissance plns entière des affaires concernant notre service et... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1861 - 454 pages
...suffrages de leurs concitoyens, c'est pour ce motif que le roi veut créer des maires qui pourront exercer leurs fonctions sans passion et avec toute la liberté...leur est nécessaire pour conserver l'égalité dans les charges publiques. Plus tard, dans un édit de 1722, sur le même objet, le gouvernement montre... | |
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